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 ALD : Prise en charge-remboursements-1euro forfait-Ce qu'il faut savoir.

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AuteurMessage
BG
Admin
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Zodiaque : Bélier Localisation : Ile de France-ESSONNE (91)
Nombre de messages : 5037
Age : 58
Emploi/loisirs : Méditation/sciences/photo...

MessageSujet: ALD : Prise en charge-remboursements-1euro forfait-Ce qu'il faut savoir.   Mar 27 Jan - 13:43

Bonjour,

Etant personnellementconcernée par des ALD depuis de nombreuses années (début Janvier 1994), je viens essayer d'apporter quelques éclaircissements aux personnes qui ont du mal à comprendre comment cela fonctionne...
Depuis 2006, il y a eu des changements très importants mais qui n'ont pas vraiment été relatés par les médias...et pourtant...

Aujourd'hui, bénéficier de l'ALD, c'est aussi accepter de signer une sorte de contrat avec ses médecins et sa Caisse d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale, MSA etc...).

En effet, maintenant, il existe un [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ...et il est important de savoir ce qu'il contient.

Pour l'Assurance maladie, La MSA etc... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


D'autre part, certaines personnes concernées par l'ALD, s'étonnent de voir des petites sommes prélevées ...sur leurs indemnités journalières, leur pension etc...et pourtant c'est maintenant "légal"...
J'ai moi-même découvert cette "nouveauté" l'an dernier, en mars, en réglant ma consultation à mon nouveau médecin traitant ...
"Avant...2006), vu que je suis en Invalidité avec des ALD, quand je faisais l'avance, tout m'était remboursé...et puis là, j'ai reçu une feuille de remboursement avec plein de petits prélèvements forfaitaires, pour acte de biologie, consultation etc(concernant toute l'année 07)...retenus donc sur le montant remboursable, et je me suis aussi étonnée...

Il s'agit de la participation forfaitaire de 1 Euro...dont je vous mets la page web:


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



flower Je me permets de souligner cette partie:


Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?


La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.

Exemple
Pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste :
La consultation est remboursée à 70 % du tarif de base, qui est de 22 euros, soit 15,40 euros. C'est à ce montant que l'on soustrait la participation forfaitaire de 1 euro. Le montant remboursé par l'Assurance Maladie sera donc de 14,40 euros.
À noter
La participation forfaitaire de 1 euro n'est pas remboursée par les organismes complémentaires de santé dans le cadre de leurs contrats responsables. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre organisme complémentaire.
Si le montant à rembourser par l'Assurance Maladie est inférieur à 1 euro (c'est le cas, par exemple, du remboursement d'une consultation chez un médecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas appliquée.


En cas de tiers-payant
Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est-à-dire de la dispense d'avance de frais pour la partie de vos dépenses remboursée par l'Assurance Maladie, le montant de la participation de 1 euro dû pour une consultation chez le médecin, un examen radiologique ou une analyse médicale sera déduit d'un remboursement ultérieur quel que soit l'acte remboursé (consultation, acte réalisé par un infirmier, un orthophoniste ....) pour vous-même ou l'un de vos ayants droit.


Votre caisse prélève le solde des montants de la participation forfaitaire d'un euro dû depuis le début de l'année.
Article mis à jour le 20 novembre 2008

Il y aura donc un décalage entre la date de l'acte et le moment où apparaîtra la déduction de la participation forfaitaire sur votre relevé.
Comme pour la franchise médicale, lorsqu'il n'est pas possible de récupérer les montants dus au titre de la participation forfaitaire d'un euro sur des remboursements, la récupération est réalisée sur les indemnités journalières qui vous sont versées.
La participation forfaitaire de 1 euro ne peut être prélevée sur les prestations suivantes : rente accident du travail, capital décès,...




Voici un document publié par "ameli.fr" qui vous donnera quelques explications de cela:


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]



Pour la MSA: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Voilà, j'espère ne pas avoir été trop "incohérente"...car j'ai de fros soucis de santé qui absorbent beaucoup de mon énergie...lol!

Je vous souhaite une bonne lecture et une bonne journée!

Merci flower
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Gibus
Admin
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MessageSujet: Re: ALD : Prise en charge-remboursements-1euro forfait-Ce qu'il faut savoir.   Mar 27 Jan - 15:14

MERCI BG pour ces informations.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: ALD : Prise en charge-remboursements-1euro forfait-Ce qu'il faut savoir.   Mar 27 Jan - 17:58

Merci Brigitte, mais moi il m'en arrive une bonne !!! Ayant l'ALD, je ne paie plus ma consulation chez le généraliste et ma complémentaire (lien direct avec la MSA) vient de me verser 2.20€ sur ma dernière consultation.

En Alsace la MSA prend en charge à 90%... Je pense que c'est mon médecin qui devrait toucher ce montant... ?
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MessageSujet: Re: ALD : Prise en charge-remboursements-1euro forfait-Ce qu'il faut savoir.   Aujourd'hui à 22:49

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