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 OGM- procès - suite...

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BG
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MessageSujet: OGM- procès - suite...   Mar 17 Juin - 12:40

Jours-amende et prison avec sursis requis à Toulouse contre 41 anti-OGM récidivistes, dont Bové
2008-06-06

TOULOUSE (source vérifiée)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.

Le procureur de la République, Michel Bometon, avait demandé auparavant une peine de 180 jours-amende à 100 euros par jour contre quatre faucheurs d'OGM récidivistes, dont le leader altermondialiste.

Il avait requis deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs volontaires et un mois avec sursis contre les 34 autres prévenus, poursuivis pour destruction de biens, pour avoir arraché plusieurs hectares de maïs OGM (MON 810), en juillet 2006 à Ox et à Daux (Haute-Garonne).
Ces réquisitions intervenaient au lendemain de la relaxe de 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour le fauchage d'une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), une décision contre laquelle le parquet a annoncé vendredi qu'il allait interjeter appel.

José Bové s'est déclaré "très confiant" à l'issue du procès.

"On a démontré que c'est grâce aux actions des faucheurs volontaires que l'on a obtenu le moratoire sur les OGM", a-t-il dit à l'AFP, alors qu'il sortait du tribunal sous les applaudissements de dizaines de militants anti-OGM réunis devant le tribunal.
"Le tribunal de Chartres vient de relaxer sur ces motifs-là. Je pense que aujourd'hui on n'attend plus qu'une relaxe à Toulouse", a-t-il ajouté.

Plaidant pour la relaxe des militants anti-OGM, Me François Roux a appelé les magistrats à "activer l'état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat".

"L'état de nécessité, nous le plaidons depuis des années. Trois tribunaux ont déjà dit: "Vous avez raison". Ici, ils sont en retard d'un combat", a-t-il dit.

Après avoir regretté que "le débat se soit transformé "en guerre de religion", le procureur a cependant rejeté le principe d'"état de nécessité" mis en avant pour justifier les fauchages. "Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus", a-t-il lancé.

Me Jean de Cesseau, l'avocat du semencier Pioneer, partie civile, a de son côté estimé que l'affaire "doit rester au niveau pénal, et non se retrouver cachée derrière l'écran de fumée de déclarations politico-politiciennes de ceux qui ont besoin d'un tribunal comme d'une enceinte politique".

"Nous, on ne cherche pas à les envoyer en prison. Les frapper au portefeuille, c'est ce qui les touche le plus. La prison, ça permet à José bové de se poser en victime et c'est une médaille pour les autres", a-t-il affirmé.

La seconde journée du procès, ouvert jeudi, a permis un échange, à la barre, entre partisans et adversaires des organismes génétiquement modifiés.

Alors que Claude Ménara, agriculteur cultivant du maïs OGM dans le Lot-et-Garonne, jugeait "l'éco-bilan plus que positif" avec les OGM, le généticien Christian Vélot a souligné "le danger des effets chroniques" des OGM "par carence d'évaluation sur le long terme".

Le Parlement a adopté le 22 mai une loi, très controversée, sur les OGM, qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France, et qui instaure un délit de fauchage. Ses décrets d'application n'ont pas encore paru.
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